La loi Pacte simplifie la vie des entreprises

La loi PACTE simplifie la vie des entreprises et rend l’épargne salariale accessible à toutes. Abaissement du forfait social à 0%.

L’épargne salariale constitue une excellente solution pour compenser la baisse des retraites ainsi qu’une opportunité pour le dirigeant, ses salariés, son conjoint collaborateur. Elle permet d’épargner à moyen terme et à horizon de la retraite dans un cadre social et fiscal favorable.


Qu’est ce que le Plan d’épargne entreprise ?
Qu’est ce que le Plan d’Epargne Interentreprises ?

C’est un dispositif d’épargne salariale commun à plusieurs entreprises permettant au chef d’entreprise et à ses salariés de se constituer une épargne individuelle à moyen terme (5 ans) dans un cadre social et fiscal avantageux.

A l’issue des 5 années de détention et dans certains cas de déblocage, le salarié ou le dirigeant peut débloquer son épargne uniquement sous forme de capital.


L’offre d’épargne salariale propose des avantages pour l’entreprise et pour le salarié.

Pour, l’entreprise, l’épargne salariale permet de :

  • créer une dynamique autour d’un projet d’entreprise avec la mise en place d’un dispositif d’épargne salariale.
  • partager la valeur pour motiver , fidéliser les salariés.
  • bénéficier d’un dispositif adapté aux capacités budgétaires de l’entreprise et ajustable dans une certaine limite durant toute la vie du plan.
  • profiter de nombreux avantages fiscaux et sociaux renforcés par la loi Pacte (économies d’impôts et de charges sociales).

Pour les salariés de l’entreprise, l’épargne salariale offre :

  • un large choix de supports financiers.
  • la possibilité d’effectuer des versement ponctuels et des versements programmés selon les dispositions prévues dans l’article 5-2 des Conditions Générales de tenue de registre, permettant d’allier sérénité et investissements sur le long terme (montants, fréquences et fonds destinataires sont révisables à tout moment).
  • Possibilité de bénéficier d’un abondement de la part de l’entreprise.
  • des services pour consulter leur épargne et réaliser leurs opérations (versements, arbitrages, retraits…)
  • la possibilité de récupérer tout ou partie de leur épargne par anticipation lors d’événements majeurs de leur vie personnelle ou professionnelle comme l’acquisition construction  de la résidence principale